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# Posté le mercredi 14 juin 2006 04:08
Modifié le mercredi 21 juin 2006 05:54

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# Posté le mercredi 14 juin 2006 04:08
Modifié le mercredi 21 juin 2006 05:54

visite 8

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Le "dégourdi-pattes" de nos toutous! Nous avons la joie de les sortir durant 3/4 d'heures chacun. Ce parc créé il y a maintenant 2 ans fait le bonheur de nos pensionnaires.
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# Posté le mercredi 14 juin 2006 04:08
Modifié le mercredi 21 juin 2006 05:54

LES SALARIES

Actuellement ils sont 4 salariés, 2 hommes et 2 femmes.
Il ya de nombreux bénévoles dont moi Flavie, présente depuis 2002 ainsi que des stagiaires.
# Posté le mercredi 14 juin 2006 04:14
Modifié le mercredi 25 juin 2008 15:23

Le statut de l'association

STATUTS DE L'ASSOCIATION

" Le Refuge des Clochards Poilus "

Art. 1


L'Association dite " le Refuge des Clochards Poilus " fondée en 1960 reconnue par la Préfecture le 27 août 1971 (établissement n° 9710) a pour but :
de permettre à des personnes en difficulté dans le cadre d'un accompagnement approprié, par la pratique des activités visées au 2°/ ci-dessous et le suivi d'une formation, de s'insérer ou se réinsérer dans un parcours conduisant à leur autonomie personnelle, sociale et professionnelle.
de recueillir les animaux errants ou abandonnés, de leur procurer nourriture et gîte, de soigner ceux qui sont blessés ou malades, de défendre les bêtes maltraitées et de propager dans le public le principe de la défense des animaux.
Sa durée est illimitée.

Le siège de l'Association est : Domaine des Barthes - Chemin Lamothe - 33550 TABANAC

Art. 2


Les moyens d'action de l'Association sont : le refuge pour les animaux, la maison d'habitation et son terrain, les cotisations des membres, les subventions éventuelles des communes, dons divers à l'occasion d'adoptions et d'abandons, tombolas, kermesses.... etc.

Art. 3


Elle se compose de membres cotisants, bienfaiteurs, donateurs. Pour être membre il faut être présenté par deux membres de l'Association et agréé par le Conseil d'Administration.

Le titre de membre honoraire peut être décerné par le CA aux personnes qui rendent ou ont rendu des services à l'Association.

Art. 4


La qualité de membre de l'Association se perd par démission ou par radiation pour motifs graves, les membres intéressés ayant été préalablement appelés à fournir des explications, sauf recours à l'Assemblée Générale.

Art. 5

Administration / Fonctionnement


L'Association est administrée par un Conseil composé de 6 à 9 membres élus pour une durée de 1 an par l'Assemblée Générale de l'Association.

En cas de vacance d'un membre, le Conseil peut pourvoir provisoirement à son remplacement. Il est procédé à son remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale.

Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé d'un Président, d'un ou deux Vice-Présidents, d'un Secrétaire, et d'un Trésorier ; Eventuellement des adjoints aux fonctions du Bureau.

Le bureau est élu pour 1 an.

Il élit également parmi ses membres un Secrétaire Général chargé du fonctionnement du Refuge.

Art. 6


Le Conseil se réunit tous les 3 mois et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou à la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu procès verbal des séances du CA qui sera transmis ou remis à chacun des membres.

Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire : ils sont transcrits sans blanc ni rature sur un registre.

Le Bureau se réunit tous les mois.

Art. 7


Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Art. 8


L'Assemblée Générale comprend les membres ayant acquitté leur cotisation.

Elle se réunit une fois l'an. Elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le CA. Son bureau est celui du Conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit s'il y a lieu au renouvellement des membres du CA.

Le rapport annuel et les comptes sont tenus à la disposition de tous les membres de l'Association.

Art. 9


Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou par le Secrétaire Général par délégation expresse.

Le Représentant de l'Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
Egalement, et compte tenu de son nouveau statut d'Association reconnue d'Assistance et de Bienfaisance, l'Association s'engage à :
Présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du ministre de l'intérieur ou du préfet, en ce qui concerne ses emplois.
A adresser au préfet un rapport annuel sur la situation et sur ses comptes financiers y compris ceux des comités locaux.
A laisser visiter ses établissement par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte de son fonctionnement.

Art. 10

Le Trésorier tient au jour le jour une comptabilité des recettes et dépenses.

Art. 11

Le Président doit faire connaître dans les 3 mois à la Préfecture du Département tous les changements qui pourraient survenir dans la Direction de l'Association, ainsi que toutes modifications apportées aux statuts.
Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre coté et paraphé par le Préfet ou son délégué. Les registres de l'Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à son délégué.

Art. 12


La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre au moins la majorité des deux tiers.
L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.

Elle attribue l'actif net conformément à la loi.

La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture.

Le Président
Pascal LAFARGUE

La Secrétaire Générale
Sophie PIFFETEAU
# Posté le mercredi 14 juin 2006 04:24
Modifié le mercredi 25 juin 2008 15:24